Quel rapport avec le droit ?

Quand on entend parler de désobéissance civile, parle-t-on de rébellion ? De révolte ? D’acte de protestation ? D’acte politique ? De manifestation ? De violence ou non ? La qualification qui en sera donnée par l’autorité à l’acte est liée à son existence même sous cette qualification, mais aussi à sa légalité.

L’article 35 de la constitution française de 1793 énonçait : « Quand le gouvernement viole les droits du peuple, l’insurrection est, pour le peuple et pour chaque portion du peuple, le plus sacré des droits et le plus indispensable des devoirs ». On peut aujourd’hui affirmer que ce « droit » au sens formel à la désobéissance civile n’a pas été repris dans l’écrasante majorité des constitutions modernes, dont la belge. Alors qu’en est-il ?

D’abord, il importe d’établir une distinction entre légalité et moralité. En effet, un acte de désobéissance civile paraît être dicté par une certaine moralité de l’individu. On pourrait penser que celle-ci prime alors forcément sur la légalité et qu’elle est alors nécessairement transgressée. Mais il est important de rappeler que la désobéissance civile n’est pas forcément illégale : certaines dispositions pénales françaises permettent par exemple, sous certaines conditions, de faire valoir le droit de ne pas se conformer à un ordre reçu d’un supérieur, ou en vertu d’une « nécessité ». De plus, il est possible d’invoquer des droits fondamentaux internationaux, théoriquement supérieurs au droit national au moins dans le sens symbolique issu du contexte normatif supranational, pour justifier de ne pas accomplir un acte ou une obligation nationale. Enfin, un dernier exemple est celui d’une contestation passive, qui peut prendre la forme d’un boycott d’un produit ou d’un service et qui n’enfreint donc techniquement pas la loi. En ce sens, on peut citer le refus collectif des activistes des droits civiques aux USA d’utiliser les bus Montgomery en Alabama. Cela après le refus de Rosa Parks de céder sa place à une personne blanche dans le bus, ce qui a mené à son arrestation et à un jugement. Un mouvement de boycott de ces bus s’en est suivi par les activistes des droits civiques. Il n’était pas en soi illégal de pratiquer ce type d’actions.

Toutefois, il est certain que la désobéissance civile ne s’arrête pas à la barrière de la légalité. Ici, un bon exemple concerne le droit à l’avortement en France : en avril 1971, un manifeste de 343 femmes est publié par le journal français le Nouvel Observateur dans lequel elles expliquent avoir eu recours à l’avortement alors que celui-ci était encore interdit formellement par la loi française. D’autres faits similaires ont poussé finalement à former une campagne publique en vue de changer la loi française, ce qui sera finalement acté en 1975 par la loi Veil.

Aujourd’hui, les grands mouvements de désobéissance civile portent désormais principalement sur le « droit des étrangers […] et [sur] l’extension des droits politiques et sociaux des citoyens ». On peut également penser à d’autres thèmes comme la lutte contre le changement climatique, qui a récemment fait émerger divers mouvements de protestation.

En ce qui concerne l’extension des droits politiques et sociaux des citoyens via la désobéissance civile, un triptyque a été dressé par le sociologue Albert Ogien :

(1) soit un groupe de citoyens informés se met en illégalité en articulant sa revendication politique à une action de l’opposition parlementaire ou de grandes associations reconnues visant à modifier la loi ou à en imposer de nouvelles […] ; (2) soit des personnes sans structures ou relais organisationnels avérés qui décident d’enfreindre une loi portant atteinte, à leur yeux, à une liberté individuelle dans le but de dénoncer publiquement cet état de fait […] ; (3) soit des individus décident de faire entendre une revendication qu’aucune organisation officielle ne prend en charge dans l’univers politique.

Bien entendu, d’autres manières de désobéir peuvent exister, le champ des possibles est vaste.

En quoi consiste la désobéissance civile ?

Comment alors aborder la désobéissance civile qui est toujours bien d’actualité ? Une piste intéressante serait d’en aborder les fondements théoriques. John Rawls, tenant de l’égalitarisme libéral et théoricien de la justice, définit la désobéissance civile comme un « acte public, non violent, décidé en conscience mais politique, contraire à la loi et accompli le plus souvent pour amener un changement dans la loi ou bien dans la politique du gouvernement ». Bien que cette définition ne fasse pas l’unanimité parmi les penseurs de la désobéissance, elle a le mérite de tenter de cerner une idée générique de ce que serait la désobéissance civile. Vu davantage comme un droit - au sens moral et non juridique - des minorités à se défendre lors d’atteintes graves de la part des autorités à leurs droits (Rawls), ou encore comme un vecteur de changement démocratique (Arendt), l’idée d’un droit formel à la désobéissance civile est débattue mais ne fait pas consensus, sinon qu’elle est un acte politique.

Désobéissance civile : entre devoir, obligation, et responsabilité ?

La formule du devoir est quelque peu malheureuse car elle transmet l’idée d’une contrainte, or ce n’est pas ce dont il est question ici puisqu’il s’agit d’une action libre. La notion de responsabilité paraît plus adéquate pour définir la nature de la désobéissance civile, c’est-à-dire une nécessité sociétale de maintenir l’œil ouvert sur les dérives d’une autorité ou d’un système, qui se traduirait par une nécessité à agir.

L’objectif de la désobéissance civile est de modifier une norme « au nom de principes communs portés par une conscience collective », selon Arendt. Toutefois, cette idée de conscience collective partagée est une notion subjective pour l’individu qui l’invoque quand il veut mettre en pratique la désobéissance civile, et donc le choix de la désobéissance sera d’abord pris au niveau individuel pour se transformer ensuite en action collective. Quelle est alors la visée de la désobéissance civile ? « Elle s’adresse, en premier lieu, à l’opinion publique. Il s’agit de convaincre la majorité du bien-fondé des arguments invoqués par la minorité contestataire. En second lieu, la transgression est destinée à amener les autorités dirigeantes à réviser leur position ».

Quelle légitimité pour une action de désobéissance civile ? La légitimité d’une action, au sens sociétal, dépend de l’opinion de la population. C’est ce qui va amplifier publiquement et ancrer l’action de désobéissance civile, mais ne sera pas une condition de son existence. Une autre question est : une légitimation institutionnelle, voire une légalisation de telles actions sont-elles envisageables ? Elles paraissent difficilement concevables. On pourrait imaginer que l’autorité ait subi une baisse de pouvoir dans le rapport de force, ce qui l’empêche de condamner proprement ce qui est contraire à elle (il ne s’agit alors pas d’une légitimation mais d’une acceptation du fait), ou encore que la désobéissance civile qui a lieu est tolérée, voire légalisée car la force de l’action n’est pas assez importante pour ébranler le pouvoir en place. Autrement dit une légitimation institutionnelle voire une légalisation paraît difficilement concevable tant l’essence même de la désobéissance civile est de ne pas agréer aux décisions de l’autorité en place, et donc de ne pas s’accorder avec cette l’autorité.

Enfin, pourquoi choisir la désobéissance civile quand d’autres moyens d’actions existent ? Car celle-ci trempe dans une certaine radicalité qui fait son apparat, son originalité, en comparaison avec d’autres modes d’actions militantes. C’est donc une voie pour un changement sociétal, qui peut avoir un impact politique et un écho médiatique important, mais dont la mise en oeuvre est moins évidente que d’autres actions comme la manifestation car moins assimilé et reconnu.

Et en Belgique ?

La désobéissance civile est bien présente en Belgique. Cela s’est vu récemment avec l’occupation de la rue de la Loi à Bruxelles afin de faire voter la loi climat en mars ou plus tôt, au mois de janvier, par des activistes pour la justice sociale et climatique. Dans le premier cas, les manifestants ont bravé les obstacles réglementaires pour se faire entendre devant un lieu hautement symbolique, le parlement fédéral. Il est certain que cette action a marqué l’histoire de la désobéissance civile en Belgique tant son écho médiatique que ses retombées ont été importants dans toute la société belge, malgré que son objectif premier n’ait pas été atteint. On pense également à des mouvements comme Ende Gelände ou encore Extinction Rebellion qui luttent également contre le changement climatique.

On peut en conclure que la désobéissance civile est donc une forme d’action qui trouve son public dans les milieux militants aujourd’hui pour les raisons que nous avons évoquées (radicalité, visées et retombées). Elle permet d’aller un cran plus loin quand les méthodes classiques de mobilisation échouent à atteindre leurs objectifs, et de renouer avec un véritable esprit de contestation dans la lutte.

Pour aller plus loin

• Le dossier « Dossier désobéissance civile - Entrée en matière donne une introduction à la désobéissance civile.
• L’article d’Albert Ogien « La désobéissance civile peut-elle être un droit ? », Droit et société, 2015 / 3 (N° 91), p. 579-592.
• Le chapitre 2 du livre « La désobéissance civile : Approches politique et juridique », intutilé Émergence de la question de la désobéissance civile, par Christian Melon.
• Dans le même ouvrage, le chapitre 3 de Sandrine Chassagnard-Pinet, intitulé « La désobéissance civile face à la normativité du droit
• Les mouvements transnationaux de désobéissance civile comme Ende Gelände et Extinction Rebellion qui luttent contre le réchauffement climatique à un niveau national mais aussi européen.
• A Bruxelles, l’organisation TTIP GAME OVER qui a lutté à l’époque contre l’adoption des traités TTIP et CETA en utilisant la désobéissance civile notamment. À lire sur le sujet, l’article Voyez l’article TTIP, Game Over: déseobéir pour (enfin) gagner

Cet article est écrit dans le cadre de l’Equal Day 2019, qui porte sur le thème « Droit et|ou Désobéissance Civile » et aura lieu le 17 Octobre 2019 à Flagey.